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Les aides financières

Le Quotient Familial

La Ville de Fourqueux apporte une aide aux familles  domiciliées à FOURQUEUX en fonction de leurs ressources par application d’un quotient familial.

La participation du CCAS de Fourqueux est possible pour l’ensemble des activités organisées par la ville au profit des Foulqueusiens à ce jour, comprenant la restauration scolaire, les AIS, l’accueil de loisirs, les classes de découvertes pour les séjours de 4 nuitées minimum ainsi que les aides aux activités associatives culturelles et sportives, proposées par les associations foulqueusiennes.

Le mode de calcul du quotient familial est le suivant :

(1/12 des ressources annuelles (1) + les allocations familiales versées par la Caf ) /  nombre de parts (2)

(1) L’année de référence pour le calcul des ressources est l’année la plus favorable pour la famille entre N-1 et N- 2.
(2) Nombre de parts :
Couple ou personne seule = 2
Par enfant à charge = +1
Majoration par enfant handicapé à charge = +0.5

La participation du CCAS suit les modalités suivantes :

Tranche par rapport au QF Participation à la dépense de la famille
QF : = ou > 771,91 € 0 %
QF : 537,91 € =ou< QF =ou< 771,91 € 25 %
QF : 303,91 € =ou< QF =ou< 537,91 € 50 %
QF : =ou < 303,91 € 75 %

Cette participation sera déduite du coût de la prestation par le service facturation en ce qui concerne la restauration scolaire, l’accueil de loisirs et les séjours associés, les classes de découvertes pour les séjours de 4 nuitées minimum.

Ces demandes devront néanmoins faire l’objet d’une étude par le service de facturation sur  présentation des pièces justificatives (déclaration de revenus, prestations familiales, etc…).

Aides aux activités associatives

Cette participation financière du Centre Communal d’Action Sociale aux activités associatives sera versée directement à la famille sur attestation d’inscription et justificatif de paiement auprès de l’association.
Toutefois, l’aide aux activités associatives culturelles et sportives proposées par les associations foulqueusiennes est limitée à une seule activité par enfant et par an, et plafonnée à 100 €.
Formulaire téléchargeable :  Formulaire aide aux activités associatives 2017 (pdf - 613,80 ko)

Le Secours Exceptionnel

Toutes les personnes ou familles, dont la situation personnelle l’exige, peut bénéficier du versement d’une aide d’urgence.

Pour ce faire, le ménage doit prendre contact avec l’assistante sociale de la Ville qui établira un dossier.

Cette aide exceptionnelle, d’un montant maximal de 601 € ne sera accordée qu’une fois par an et par foyer fiscal.

Les Bons Alimentaires

Peuvent en bénéficier :

  • Les personnes ou les familles se trouvant momentanément dans une situation difficile, sans référence à l'âge et sur présentation d'un rapport social.

Cette demande d’aide, limitée à 65 € par mois et par personne constituant le foyer doit être auparavant étudiée par l’assistante sociale et/ou le service social.

Les Bons Combustibles

Peuvent y prétendre les personnes âgées de 60 ans et plus, bénéficiaires de l’ASFSV ou dont les ressources, justifiées par la dernière déclaration de revenus, sont inférieures aux plafonds fixés pour percevoir cette allocation soit 10570,56 € pour une personne seule ou 16410,79 € pour un couple.

D’un montant de 540 €, et limité à un par foyer et par an, il est attribué par le service social sur présentation de l’avis d’imposition n-1.

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