Vous êtes dans : Accueil > Action sociale > Logement > Logements sociaux

Logements sociaux

La ville de Fourqueux dispose de logements sociaux offrant une belle qualité de prestation dans un cadre privilégié. 

Déposer une demande de logement social

Pour toute demande de logement social, vous pouvez vous adresser au Centre Communal d’Action Sociale qui vous recevra sur rendez-vous uniquement. En effet, ce dernier a parmi ses prérogatives le pouvoir d’enregistrer les demandes ; il gère également les attributions décidées par le comité d’attribution des logements sociaux. Cela dit, les dossiers peuvent être traités :

  • Soit auprès d'un bailleur social ;
  • Soit auprès d’une autre mairie ;
  • Soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d’Action logement, si le candidat est salarié d'une entreprise cotisante au 1% logement. Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur.

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. A chaque demandeur est attribué un numéro unique régional qui lui sera notifié par écrit. En Ile-de-France, un seul formulaire doit être déposé pour toutes les demandes effectuées sur plusieurs communes de la région. Aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.

Cliquez ici pour en savoir plus et accéder aux démarches en ligne ;
Cliquez ici pour accéder directement au formulaire Cerfa ;
Cliquez ici pour télécharger le Guide du logement social (pdf - 266,34 ko) .

Suivi des demandes

Chaque année, un courrier de rappel (postal, courriel ou sms) est envoyé par le Ministère du Logement pour le renouvellement annuel de la demande de logement social. Pour être pris en compte, le renouvellement doit être fait par le demandeur, en moyenne un mois avant la date anniversaire de la création de la demande.

Le comité d’attribution des logements sociaux

Le contingent de logements sociaux attribués par la commune représente 20 % du parc  total. Pour ce contingent, un comité composé d’élus et de non-élus examine les demandes de façon anonyme et détermine des ordres de priorité d’attribution. Les arguments déterminant le classement sont, entre autres, la date de la première demande, l’attachement à la commune (pour des raisons familiales et/ou professionnelles) et la situation sociale du demandeur.

Membres du comité :

  • Daniel Level, président;
  • 4 élus : Anne de Jacquelot, vice-présidente, Nathalie Lesueur, Christine Doret, Jean-Louis Ricome ;
  • 3 non-élus : Martine de l'Hermuzière, Christine Martin, Alain Percherancier ;
  • 1 représentant des organismes bailleurs.

Partager cette page