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Règlementation relative aux drones de loisir

L'utilisation en extérieur d'engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne.

Elle relève de ce fait de la réglementation applicable à l'aviation civile.

On distingue l'activité exercée en drone au titre du travail aérien de celle exercée en drone au titre du loisir. Dès lors que cette utilisation est limitée au loisir ou à la compétition, il s'agit d'une activité d'aéromodélisme.

En tout état de cause, en vertu du 1er alinéa de l'article 5 relatif aux activités dites d'aéromodélisme de l'arrêté du 17 décembre 2015 dit "arrêté espace", ce type d'appareil ne doit pas évoluer au-dessus de l'espace public en agglomération, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d'aéromodélisme, ponctuelle (manifestations aériennes) ou récurrente (aires d'aéromodélisme).

Voici un guide des consignes à suivre lors d'un tel usage : 
Guide de l'aéromodélisme-modèles réduits et drones de loisir (pdf - 1,02 Mo)

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