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Formulaires et démarches

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez télécharger les formulaires.

Il sont à retourner au service Urbanisme une fois remplis :

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux  non soumis à permis de construire portant sur  une maison individuelle et/ou ses annexes

Demande de permis de construire d'une maison individuelle et/ou ses annexes (pdf - 774,32 ko)

Demande de permis de construire pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...)  

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité  

Demande  de permis de démolir  

Déclaration attestant l’achèvement  et la conformité des travaux  

Renseignements
Service Urbanisme
Christophe Biasotto
Courriel

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