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Occupation du domaine public

En cas de déménagement, création d'un bateau ou travaux sur la chaussée ...

Définition du domaine public concerné

Le domaine public concerné comprend :  les rues, les trottoirs, les places… à l’usage de tous.

Toute occupation privative de ces éléments de domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de Monsieur le Maire de Fourqueux, à des fins professionnelles ou personnelles.

Vous effectuez des travaux, vous envisagez de déménager, etc, nous vous remercions d'en avertir la mairie et de déposer le formulaire adéquat dûment rempli :

Comment obtenir une autorisation d’occupation

Pour obtenir une autorisation, adressez votre demande directement auprès du service gestionnaire en fonction de l’objet de votre demande :

  • terrasse pour un restaurant, emplacements sur le marché de détail : demande à formuler auprès du Service Affaires Générales : courriel  ;
    • Formulaire téléchargeable ultérieurement
  • occupation du sol (dépôt de bennes, de matériaux de chantier, caravane de chantier, grue, camions..) : demande à formuler auprès du Service Technique : courriel ;
    • Formulaire téléchargeable ultérieurement
  •  occupation du sol (échafaudages) : demande à formuler auprès du Service Urbanisme : courriel ;
    • Formulaire téléchargeable ultérieurement
  •  occupation du domaine public (déménagement/emménagement, dépôt de containers) : demande à formuler auprès du Service de Police Municipale : courriel ;

Ces autorisations provisoires sont délivrées compte tenu des besoins du demandeur et de la conformité au regard des règles de sécurité publique et de circulation. Elles nécessite parfois l’intervention des services municipaux pour réserver les emplacements.

Combien coûte une occupation du domaine public

Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance.
Tarifs fixés par décision du Maire applicables au 1er juillet 2017 (pdf - 344,70 ko)

Condition de délai d’instruction de la demande d’autorisation

Votre demande doit être déposée impérativement, au minimum 15 jours avant la date prévue de l’occupation du domaine public.

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