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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) le 13 décembre 2000, le PLU (plan local d’urbanisme) remplace le POS (plan d’occupation des sols). Concrètement, le PLU  fixe les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones sont réservées pour les futures constructions, quelles zones doivent rester naturelles…

Le PLU de Fourqueux a été approuvé par le Conseil municipal le 18 octobre 2010, après avoir fait l’objet d’une concertation publique. Sa modification a été approuvée par délibération en date du 16 novembre 2015 :  Délibération d'approbation de la modification du PLU (pdf - 271,17 ko)

Un document précis, utilisable par tous

Plan de zonage n°2 (pdf - 1,43 Mo)

 

Le document graphique du PLU se présente comme une carte de la commune (plan de zonage), découpant le territoire en plusieurs zones.  

  • Les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R.123-5 du code de l'urbanisme). 
  • Les zones à urbaniser, dites « zones AU » : elles sont définies par l’article R.123-6 du code de l'urbanisme comme pouvant « être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation ».  2 sortes de zones AU sont à distinguer :
    • Les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence « d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU » et ayant « la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone ». Cette zone est généralement appelée 1AU
    • Si cette capacité est insuffisante, l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU. Cette zone est communément appelée 2AU
  • Les zones agricoles, dites « zones A » : elles correspondent aux « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R.123-7 du code de l'urbanisme). Les constructions ou installations autorisées sont uniquement celles indispensables aux services publics et à l’exploitation agricole.
  • Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels » (article R.123-8 du code de l'urbanisme).
  • Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics).

Cahier des recommandations architecturales et paysagères (pdf - 1,54 Mo)

Orientation d'Aménagement et de Programmation (pdf - 1,11 Mo)

PLU Introduction (pdf - 90,73 ko)

Dispositions applicables à la zone UA (pdf - 136,13 ko)

Dispositions applicables à la zone UB (pdf - 123,41 ko)

Dispositions applicables à la zone UC (pdf - 112,25 ko)

Dispositions applicables à la zone UE (pdf - 108,66 ko)

Dispositions applicables à la zone UG (pdf - 157,54 ko)

Dispositions applicables à la zone UH (pdf - 154,06 ko)

Dispositions applicables à la zone US (pdf - 102,39 ko)

Dispositions applicables à la zone AUg (pdf - 135,88 ko)

Dispositions applicables à la zone AUe (pdf - 111,29 ko)

Dispositions applicables à la zone AUrm (pdf - 107,17 ko)

Dispositions applicables à la zone N (pdf - 104,31 ko)

PLU Annexe (pdf - 430,27 ko)

Enquête publique

Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Fourqueux

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