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Enquête publique

Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Fourqueux

Cette enquête aura lieu du mardi 2 octobre au mardi 16 octobre inclus, soit pendant 15 jours consécutifs en vue d'une approbation par le Conseil Municipal de Fourqueux.

Conformément à la décision du Président du Tribunal Administratif de Versailles, Monsieur Guy POIRIER, ingénieur, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour mener l'enquête susvisée.

A la lecture des documents ci-après, vous pouvez notifier vos observations à l'adresse
 
Toutes informations supplémentaires peuvent être demandées au Service Urbanisme et Environnement de la ville, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Avis de parution 

Attestation parution 05 09 18 (pdf - 99,21 ko)

Attestation parution 02 10 18 (2) (pdf - 98,22 ko)

Attestation parution 10 09 18 (pdf - 63,56 ko)

Dossier technique 

Plan de zonage modifié 1 (pdf - 1,73 Mo)

Plan de zonage modifié 2 (pdf - 1,96 Mo)

1. Rapport de présentation (pdf - 1,63 Mo)

2.Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) (pdf - 885,06 ko)

3.Règlement modifié (pdf - 1,76 Mo)

Pièces administratives 

Arrêté n° 268 18 ouverture d'enquête (pdf - 595,73 ko)

Avis d'enquête (pdf - 138,20 ko)

Avis de parution (pdf - 186,96 ko)

Désignation du commissaire enquêteur (pdf - 299,81 ko)

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