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Vote de la commune nouvelle

Vote exprimé lors des conseils municipaux

Lettre Arnaud Péricard du 16 novembre 2018 (pdf - 216,11 ko)

Les Conseils municipaux de Fourqueux et Saint-Germain-en-Laye ont voté, lundi 19 novembre puis le lundi 17 décembre, la création d'une commune nouvelle effective au 1er janvier 2019. Après un processus de réflexion dont chaque étape a fait l'objet d'une information auprès des habitants, les deux communes ont décidé de prolonger cette réflexion sur la base d'une fusion, fortes de l'imbrication de leurs territoires et des liens tissés entre les habitants.

La décision a été votée avec 15 voix pour, 10 contre et 2 abstentions par les élus de Fourqueux.
La décision a été votée avec 38 voix pour, 3 contre et 2 abstentions au Conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye.

Voici les trois projets de chartes de la Commune Nouvelle qui ont été soumis au vote lors de la séance du Conseil municipal de lundi 17 décembre :

Projet de territoire (pdf - 773,97 ko)

Charte des services publics (pdf - 620,09 ko)

Charte de gouvernance (pdf - 593,18 ko)

Consultez ci-après la délibération des séances :

Délibération séance du 17 décembre 2018 (pdf - 514,78 ko)

  Délibération séance du 19 novembre (pdf - 491,00 ko)

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