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Septembre : projet communal et chartes

Le processus d'étude "commune nouvelle" se poursuit en vue d'une décision finale en novembre 2018.

Ces documents sont portés à votre connaissance au moment où la commune de l'Etang-la-Ville nous fait part de son retrait de l'étude. Cette décision n'impacte pas négativement les travaux en cours, notamment en raison de l'architecture du document dont la pertinence des objectifs et les ambitions développées restent adaptées, tant pour 3 communes, toujours engagées à cet instant, qu'à l'avenir pour s'ouvrir à d'autres.

Charte des services publics - Charte de proximité - Charte de gouvernance : 
Projet communal-Chartes (pdf - 3,68 Mo)

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