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Les élections

Le Répertoire Electoral Unique (REU)

Tenu et mis à jour en continu par l'INSEE à partir du 1er janvier 2019, le Répertoire Electoral Unique modifie en profondeur les modalités d'inscription sur les listes électorales.

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières sont dorénavant permanentes et extraites du REU qui les centralise et en améliore la fiabilité. Les listes électorales sont établies par commune, et non plus par bureau de vote.
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La loi du 1er août 2016 transfère par ailleurs aux maires, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs. Leurs décisions sont contrôlées a posteriori par les commissions de contrôle. Ces commissions créées par la loi examinent les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire et contrôlent la régularité de la liste électorale avant chaque scrutin ou, en l'absence de scrutin, au moins une fois par an.
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Un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France doit produire, en appui de sa demande d'inscription et en complément des pièces précisées ci-dessous, une déclaration écrite précisant: en cas d'inscription sur une liste électorale complémentaire en vue de participer aux élections municipales  : sa nationalité, son adresse en France et attestant qu'il n'est pas déchu de son droit de vote dans l'Etat dont il est ressortissant (art. L.O. 227-4). Ces mentions figurent sur le Cerfa 12670*02 que le demandeur doit compléter et signer lors de sa demande d'inscription sur les listes électorales complémentaires.
En cas d'inscription sur une liste électorale complémentaire en vue de participer aux élections européennes  : sa nationalité, son adresse en France, la collectivité locale ou la circonscription sur la liste électorale de laquelle il est ou a été inscrit en dernier lieu dans l'Etat dont il est ressortissant, attestant qu'il n'est pas privé du droit de vote dans cet Etat et qu'il n'exercera son droit de vote qu'en France (art. 2-4 de la loi n077-729 du 7 juillet 1977). Ces mentions figurent sur le Cerfa 12671*02 que le demandeur doit compléter et signer lors de sa demande d'inscription sur les listes électorales complémentaires.
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Modes de dépôt de la demande d'inscription : les demandes d'inscription sont déposées soit au moyen du formulaire d'inscription prévu à cet effet (Cerfa n° 12669*02), soit sur papier libre, accompagné des pièces permettant de justifier la nationalité, l'identité et l'attache avec la commune du demandeur, soir sur le site www.service-public.fr  
Le courrier doit ainsi être reçu en mairie au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin en vue duquel le demandeur souhaite participer.

En ce qui concerne les prochaines élections européennes, le scrutin aura lieu le dimanche 26 mai. Par conséquent, les inscriptions sur la liste électorale sont possibles jusqu'au 31 mars 2019.

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