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Vos démarches

Demande d'acte de naissance Demande d'acte de mariage
Reconnaissance anticipée Déclaration de décés
Recensement militaire Mariage civil
PACS Livret de famille
Carte nationale d'identité Procédure de reprise de concession perpétuelle
Passeport biometrique Légalisation de signature
Photocopie certifiée conforme à l'originale Inscription sur les listes électorales
Attestation d'accueil Soyez prêt pour vos vacances

DEMANDE D’ACTE DE NAISSANCE :

Pour obtenir un acte de naissance auprès de la mairie ayant enregistré la dite naissance, vous pouvez :

  • Envoyer au service de l’état-civil une demande par courrier, avec une enveloppe timbrée pour le retour. Veillez à notifier le nom, le (ou les) prénom(s), la date de naissance et la filiation de la personne concernée (nom de famille, prénom de la mère et nom, prénom du père) ;
  • Demander l’acte directement au guichet de la mairie sur présentation d’une pièce d’identité et d’un livret de famille.

DEMANDE D’ACTE DE MARIAGE :

Pour obtenir un acte de mariage auprès de la mairie ayant enregistré le dit mariage, vous pouvez :

  • Envoyer au service de l’état-civil une demande par courrier, avec une enveloppe timbrée pour le retour. Veillez à notifiant le nom, le (ou les) prénom(s), la date de naissance des époux ainsi que leur filiation (nom de famille, prénom de la mère et nom, prénom du père) ;
  • Demander l’acte directement au guichet de la mairie sur présentation d’une pièce d’identité et d’un livret de famille.

RECONNAISSANCE ANTICIPEE :

Cette procédure concerne généralement les couples non-mariés ; elle permet d’établir une filiation entre l’enfant qui va naître et ses parents. Elle peut se dérouler dans n’importe quelle mairie.

  • Reconnaissance anticipée conjointe : le couple doit se présenter au service de l’Etat Civil le même jour munie d’une pièce d’identité ;
  • Reconnaissance anticipée d’un des deux parents : l’un des deux parents doit se présenter en mairie  au service de l’Etat Civil munie d’une pièce d’identité.

DECLARATION DE DECES :

S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24h, muni du certificat de décès dressé par le médecin et du livret de famille du défunt.

RECENSEMENT MILITAIRE :

Cette formalité concerne les garçons et les filles français, à partir de 16 ans.
Le recensement sera reçu même si les intéressés se manifestent avec du retard (jusqu’à l’âge de 25 ans). Dans les faits, les jeunes doivent se présenter, munis du livret de famille, de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile ou effectuer leur démarche directement sur le site : www.service-public.fr .

MARIAGE CIVIL :

Pour se marier, les futurs époux doivent retirer un dossier de mariage auprès de leur mairie. Ils doivent ensuite le retourner dûment complété au service de l’état-civil de 1 à 3 mois avant le mariage. Pour être accepté, le dépôt du dossier doit être effectué en couple.

CARTE NATIONALE D'IDENTITE :

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (+ 18 ans). Cet allongement concerne :
- les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
- les cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. 

Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles restent valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie, la prolongation est automatique et la date de validité inscrite ne sera pas modifiée.

PACS :

Renseignements à prendre auprès du Tribunal d’Instance de votre domicile.

LIVRET DE FAMILLE :

Pour obtenir un livret de famille ou un duplicata, vous devez remplir un formulaire de demande auprès de votre mairie de domicile. Celle-ci transmettra la requête à la mairie d’origine.

PASSEPORT BIOMETRIQUE :

Pour obtenir un passeport biométrique il suffit de vous adresser à une commune qui a le réseau biométrique. Les communes aux alentours de Fourqueux qui détiennent le réseau biométrique sont :

  • Saint-Germain-En-Laye : 01.30.87.20.00
  • Le Pecq : 01.30.61.21.21
  • Le Chesnay : 01.39.23.23.23
  • Poissy : 01.39.22.56.40
  • Versailles : 01.30.97.81.00
  • Plaisir : 01.30.79.62.00
  • Chatou : 01.34.80.46.00

PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSION PERPETUELLE

Une procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d'abandon a été lancée juste avant la Toussaint 2013. Conformément à la réglementation, la procédure a débuté par l'affichage, du 31 octobre au 3 décembre 2013, au cimetière et aux portes de la mairie, de l'avis au public informant de la visite de constatation des concessions en état d'abandon.
Cette procédure concerne 26 sépultures, datant pour la majorité de plus de 100 ans :

- le 3 décembre 2013 : un état des concessions perpétuelles en état d'abandon a été dressé ;
- le 11 décembre 2013 : affichage pendant un mois de l'extrait du procès-verbal constatant l'état d'abandon, au cimetière et aux portes de la mairie. 
  Cet affichage doit être renouvelé deux fois à 15 jours d'intervalle et sera donc retiré mi-avril 2014 →  Cimetière de Fourqueux-Concessions perpétuelles (pdf - 471,23 ko)
- dans 3 ans : nouveau procès-verbal pour constater si lesdites concessions sont toujours en état d'abandon et, si c'est le cas, après un mois d'affichage, il pourra être procédé à la reprise des concessions. 

LEGALISATION DE SIGNATURE :

S’adresser à la mairie de votre domicile muni de votre document et d’une pièce d’identité. Ensuite, signer sur place devant Monsieur le Maire ou son représentant.

PHOTOCOPIE CERTIFIEE CONFORME A L’ORIGINAL

Depuis le 1er octobre 2001, il est interdit pour un organisme français d’exiger une copie certifiée conforme. La certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible.

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES :

La révision des listes électorales a lieu du 1er septembre au 31 décembre inclus.
Les demandes d’inscription sont enregistrées en Mairie tout au long de l’année, du 1er janvier au 31 décembre inclus, aux heures d’ouverture habituelles.

Les demandes sont, en principe, déposées en personne par les intéressés. Toutefois, elles peuvent être :

  • Adressées par correspondance par le demandeur au moyen du formulaire d’inscription agréé modèle A (Cerfa n°12669*01, téléchargeable sur le site www.interieur.gouv.fr, rubrique « les élections ») prévu à cet effet. Dans cette hypothèse, la date limite s’apprécie au jour de la réception de la demande par la mairie ;
  • Présentées par un tiers dûment mandaté (procuration sur papier libre indiquant les noms du ou des mandants et du mandataire) ;
  • Directement sur le site : www.service-public.fr.

Toute demande devra être accompagnée :

  • D’une Carte Nationale d’Identité ou d’un passeport Français en cours de validité, ou carte d’Identité de Ressortissant de la Communauté Européenne pour les listes électorales complémentaires Municipales et Européennes ;
  • D’un justificatif de domicile (quittance électricité, téléphone, etc…)

Attention : Les inscriptions effectuées après le 31 décembre  ne pourront être prises en compte pour l’année en cours, mais seulement pour l’année suivante, c'est-à-dire l’année d’après.

La liste des jeunes gens âgés de 18 ans à inscrire d’office pour l’année en cours est communiquée par l’INSEE aux services de la Mairie (à la condition que le jeune ait satisfait à l’obligation légale de recensement en Mairie, dans les 3 mois suivant son 16ème anniversaire).
Bénéficieront de cette mesure d’inscription d’office, les jeunes remplissant la qualité d’électeur (âge, nationalité, domicile) et en seront informés par courrier individuel. Tout jeune concerné par cette tranche d’âge et qui n’aurait pas été averti de son inscription d’office (omission sur la liste INSEE), devra faire une demande d’inscription spontanée auprès de la Mairie, au plus tard le 31 décembre de l’année pour être électeur l’année qui suit.

ATTESTATION D’ACCUEIL :

Attestation à remplir en mairie par l’hébergeant :

  • Présenter une pièce d’identité,
  • Une preuve de propriété ou de location, 
  • Une quittance récente de moins de 3 mois (quittance EDF ou TELECOM),
  • Un justificatif de ressources (derniers bulletins de salaire ou impôts sur le revenu)
  • Un timbre fiscal à 30 €. 
  • Pour compléter le formulaire il vous faudra connaître : 
  • Nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance de la personne que vous allez recevoir
  • Le nombre de m2 que votre logement comprend ainsi que le nombre de pièces.

SOYEZ PRET POUR VOS VACANCES :

Pour les citoyens français :
Dès l’instant où vous quittez le territoire français vous devez justifier de votre nationalité, de votre identité et ce, quel que soit votre âge (même pour un nourrisson).

Attention : le livret de famille n’est pas une pièce d’identité, il indique seulement votre lien de filiation.

Les passeports
Pour rappel, les passeports biométriques sont établis depuis 2010 et seules les mairies ayant le réseau biométrique peuvent les établir. (St-Germain-En-Laye, Le Pecq, Le Chesnay, Poissy, Versailles, Plaisir, Chatou, etc…)
Important : Les enfants mineurs qui ont un passeport peuvent voyager seuls.

Pour les ressortissants Etranger :
Contactez votre Ambassade ou votre Consulat.

Espace famille

L’Espace Famille est un service en ligne qui permet de gérer les activités de vos enfants depuis chez vous.

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